De plus en plus de contraintes sont mises en place sur le marché de la location pour pousser les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Aujourd’hui, cela concerne essentiellement les locations de longue durée pour les résidences principales. Toutefois, nous allons voir ici que de nouvelles obligations sont susceptibles d'être appliquées aux locations saisonnières à partir de 2024.
Pour pouvoir être mis en location, la grande majorité des logements doivent présenter un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) valide. Notez au passage que la durée de validité d’un DPE est actuellement de 10 ans. Il s’agit d’un document ayant pour but d’informer le futur locataire sur la consommation d'énergie du logement et ses émissions de gaz à effet de serre. Ce bilan énergétique peut avoir un impact positif ou négatif sur la valeur du bien. Il est également prévu que les logements considérés comme “passoires thermiques” soient interdits à la location d’ici 2025.
Jusqu'à présent, les locations saisonnières font partie des rares cas de figure où la réalisation d’un DPE n’est pas obligatoire. Il s’agit plus précisément des locations avec une durée ne dépassant pas 120 jours, c'est-a-dire 4 mois. Par définition, une location saisonnière est une location meublée dont la durée est inférieure ou égale à 90 jours. Elle répond donc aux critères requis pour être exemptée des obligations liées au DPE. D’autres diagnostics restent toutefois obligatoires comme le diagnostic technique sur la présence de plomb ou le diagnostic amiante pour les logements construits avant 1997.
Le 10 février 2023, une nouvelle proposition de loi a été enregistrée au Sénat. Cette dernière vise à “rétablir l’équilibre entre locations d’habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements”. Cela implique de nouvelles obligations comme l'intégration du DPE à chaque contrat de location saisonnière. Il est également prévu que le changement d’usage d’un logement d’habitation sera conditionné par l’indication de sa classe énergétique. Enfin, des critères de performances seront également établis pour les locations saisonnières. La loi devrait être appliquée dès le 1ᵉʳ janvier 2024.
Les annonces récentes concernant le DPE des locations saisonnières laissent penser que davantage de restrictions seront appliquées à l’avenir. On sait notamment que 32 % des résidences secondaires sont aujourd’hui classées comme passoires thermiques. Une grosse partie de ces biens sont loués à des fins touristiques. L’interdiction de louer des passoires thermiques étant déjà prévue pour les résidences principales, il ne serait pas étonnant que cela s'étende aux locations de courtes durées. Les locations saisonnières pourraient ainsi être également concernées.
L'amélioration du DPE d’un logement passe essentiellement par des travaux de rénovation énergétique. Très souvent, il s’agit en priorité de renforcer l'isolation thermique. Le toit, les murs, les fenêtres ou encore le sol doivent être parfaitement isolés pour réduire les déperditions thermiques et économiser de l'énergie. Les travaux d’isolation sont généralement couplés à l'installation d’un nouveau système de ventilation pour optimiser le renouvellement de l’air. La VMC à double-flux est le choix par excellence dans le cadre d’une rénovation énergétique. Enfin, pensez aussi à choisir le bon contrat d'électricité/gaz pour faire davantage d'économies sur vos factures. Pour cela, faites appel Hello Watt - votre conseiller d'énergie.
Le classement énergétique du DPE prend en compte l’efficacité thermique du logement, mais également les performances des équipements produisant de l'énergie. Cela concerne tout d’abord le système de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Des appareils fonctionnant aux énergies renouvelables comme la pompe à chaleur ou la chaudière à granulés sont beaucoup mis en avant ces dernières années. Il est également possible de procéder à l'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur son toit pour produire de l'électricité grâce aux rayons du soleil. Sachez par ailleurs que l'énergie solaire peut aussi être utilisée pour alimenter un chauffe-eau via des panneaux thermiques. Tous ces travaux sont envisageables pour améliorer la note du DPE d’un logement.
