Les communes limitrophes de Paris, notamment celles qui font partie de Paris Ouest La Défense (POLD), sont assujettis à une législation particulière en termes de meublé de tourisme. En effet, le marché de la location saisonnière de ces villes profite de l’attractivité directe de la capitale et est, par conséquent, prospère.
Cependant, cette prospérité a poussé les pouvoirs publics à encadrer davantage l’activité des locations de vacances afin de mieux monitorer leur quantité. Voyons quelle est la réglementation en vigueur dans les Hauts-de-Seine pour les communes de Courbevoie, Puteaux et Saint-Cloud, car elles sont identiques.
Pour beaucoup, le nombre grandissant de locations dites touristiques est directement lié à une insuffisance de logement dans les communes. Bien qu’un marché de la location saisonnière florissant soit le signe d’une attractivité forte du territoire d’un point de vue touristique, beaucoup d’habitants de ces communes se sentent menacés par ces meublés de tourisme. D’après eux, les locations de vacances font diminuer l’offre de logement à la location et entrainent l’augmentation des loyers déjà élevés.
Pour ces mêmes raisons, la collectivité Paris Ouest La Défense a décidé en 2019 d’encadrer de manière plus forte les meublés de tourisme en durcissant les règles relatives à l’obtention d’une autorisation de changement d’usage et en clarifiant la réglementation autour des meublés de tourisme.
La réglementation en matière de meublé de tourisme varie en fonction du type de logement qui est loué de manière répétée pour des courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile.
Dans le cas de la location en courte durée d’une résidence principale à Courbevoie, Puteaux ou Saint-Cloud, la législation en vigueur impose aux propriétaires la déclaration du logement en tant que meublé de tourisme auprès de la mairie de la commune dans laquelle est localisé le bien.
Suite à cette déclaration, un accusé de réception est envoyé au propriétaire dans lequel est présent un numéro de déclaration qui sert de numéro d’enregistrement sur les plateformes de réservation. Sans ce numéro, il n’est pas possible de mettre en ligne une annonce de location de vacances.
Il est possible de mettre en location courte durée une résidence principale seulement 120 jours par an. Même si cette durée est courte, si le propriétaire ne réside pas dans son logement les 8 mois restant, il peut tout de même tirer profit de ces 120 jours de location. Cette durée est parfaite pour mettre en location son logement à l’occasion des Jeux Olympiques 2024 et maximiser ses revenus.
La mise en location courte durée d’une résidence secondaire à Courbevoie, Puteaux et Saint-Cloud s’avère plus complexe que celle d’une résidence principale. Comme pour cette dernière, il est nécessaire d’obtenir un numéro d’enregistrement en déclarant sa résidence secondaire en tant que meublé de tourisme auprès de la mairie de rattachement du bien immobilier.
L’activité de location saisonnière dans le cas d’une résidence secondaire consiste en une activité professionnelle dans un local à usage d’habitation et constitue, par conséquent, un changement d’usage. Ainsi, pour obtenir le numéro d’enregistrement, il est prérequis d’obtenir une autorisation de changement d’usage délivrée par la mairie. Cette autorisation de changement d’usage est subordonnée à une compensation.
Pour se soumettre au principe de compensation, il est nécessaire de mettre simultanément sur le marché un logement dédié à la location saisonnière et un logement dédié à l’habitation longue durée.
Le local proposé en compensation doit être de qualité identique, de surface équivalente et dans la même commune que celui faisant l’objet de la demande de changement d’usage. Enfin, la dernière condition de délivrance des changements d’usage requiert que l’un des logements proposés dans la compensation soit issu de la transformation en habitation d’un local commercial.
Bien qu’elles soient complexes à obtenir, une fois toutes les autorisations obtenues, il est possible de louer une résidence secondaire de manière illimitée.
